Vendre sa voile

Tout ce qui est lié à la paperasse, l'assurance, le brevet

Vendre sa voile

Messagepar stevix » 19 Avr 2012, 20:31

A remettre à l'acheteur: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Declaration_aptitude.pdf


A remettre à la DGAC dans les 15 jours: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/attestation_vente.pdf


Pensez à faire réviser vos voiles si le contrôle date de plus d'un an, c'est plus clean pour vendre. ;)
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Re: Vendre sa voile

Messagepar GexFour » 25 Juin 2014, 10:32

Bonjour,

Je ne vais pas tarder à vendre mon aile ITV Boxer (je passe en GTR 20), mais j'ai du mal à comprendre pourquoi les 2 documents à remplir semblent ne parler que de la vente d'ULM.
Hors je ne vends que l'aile. Je garde mon moteur et donc mon Immatriculation, exact ?

C'est mission impossible de trouver des détails sur la vente d'une partie de son ULM et comment procéder.
Je ne trouve pas les documents clairs à partir du moment ou je vais simplement remplacer mon ancienne aile avec une nouvelle.
Est-ce que je garde mon ancienne Immat et l'apose donc sur la nouvelle aile (tout en l'ayant retirée de l'aile à vendre).

Donc comment cela se traduit dans le document, histoire que je sois certain qu'il soit bien compris que je ne vend que l'aile et non mon ULM ?

Merci beaucoup ! :shock:
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Messagepar Africastef » 25 Juin 2014, 10:59

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Re: Vendre sa voile

Messagepar Lakeup » 28 Déc 2015, 11:20

Hello,
bouh je dois avoir une phobie adminisitrative !
je viens d'acheter une voile d'occase, je vais donc envoyer a la DGAC les documents suivants :
- Carte jaune d'identification ULM barré par le vendeur
- Fiche d'identification
- Accussé de reception de la declaration d'aptitude au vol d'un ULM


manque la redevance, si j'ai bien compris je prend la carte d'identification seule (DÉLIVRANCE INITIALE DE LA CARTE D'IDENTIFICATION ULM)? et je joint egalement la declaration de cession d'un ULM que m'a remis le vendeur ?

merci de m'éclairer : )

question subsidiaire : il y a la plateforme en ligne "mon espace ulm" je ne vois pas comment ajouter une voile ou meme modifier mon adresse!

bons vols
Quelques photos de la Provence et de la Réunion Http://www.pixair.fr
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Re: Vendre sa voile

Messagepar janosch » 28 Déc 2015, 11:30

Il faut tout ça même si on ne vend que la voile? (sans le GMP)
Je pensais que la voile était indissociable du moteur une fois immatriculée?
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Re: Vendre sa voile

Messagepar 20_100 » 28 Déc 2015, 12:39

Tu met ce que tu veux sous ta voile .tu peux même le faire toi même ton châssis /moteur .(dans les limites de ptv autorisé de ta voile ).
C est uniquement la voile qui est identifiée.
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Re: Vendre sa voile

Messagepar Fafa » 28 Déc 2015, 13:59

20_100 a écrit:Tu met ce que tu veux sous ta voile .tu peux même le faire toi même ton châssis /moteur .(dans les limites de ptv autorisé de ta voile ).
C est uniquement la voile qui est identifiée.


Yep! le moteur n'existe pas administrativement parlant.
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???

Messagepar parapoulpe » 28 Déc 2015, 17:37

???
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Re: Vendre sa voile

Messagepar Fafa » 28 Déc 2015, 18:53

parapoulpe a écrit:
Fafa a écrit:
20_100 a écrit:Tu met ce que tu veux sous ta voile .tu peux même le faire toi même ton châssis /moteur .(dans les limites de ptv autorisé de ta voile ).
C est uniquement la voile qui est identifiée.


Yep! le moteur n'existe pas administrativement parlant.


Mais bien sur....... :mrgreen:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005626846

Un ULM paramoteur est un aéronef monomoteur sustenté par une voilure souple, de type parachute ou parapente. Il répond aux conditions techniques suivantes :
- la puissance maximale est inférieure ou égale à 60 kW pour un monoplace et à 75 kW pour un biplace ;
- la masse maximale est inférieure ou égale à 300 kg pour un monoplace et à 450 kg pour un biplace.


Sans dec! pas possible merci de l'info lol
Je maintiens dans le cadre d'une vente, le moteur n'intervient pas, il est adminstrativement neutre, seule l'immat est portée par la voile et non le moteur.
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Re: Vendre sa voile

Messagepar vinzo » 13 Fév 2017, 11:44

Salut.
Et la carte jaune ?
Comment ca s'passe ? Faut-il la barrer comme une carte de grise voiture ?
La laisser a l'acquereur ?
Merci
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Re: Vendre sa voile

Messagepar gericoptere » 13 Fév 2017, 11:58

http://www.developpement-durable.gouv.f ... culiers#e7


.... attention, il arrive que la DGAC bloque, c'est son droit, la demande d'immat du nouveau proprio, si l'ancien n'a pas envoyé le certificatat de cession à sa DGAC. Bien insister auprès du vendeur de la voile d'ocaz, ou mieux, demander lui de remplir 2 certificats de cession signés, et envoyer à sa place un exemplaire à la DGAC dont dépend le vendeur ! Comme ceci on est certain que ce soit fait.
brevet mono 1993 biplace 2008....

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Re: Vendre sa voile

Messagepar pou » 13 Fév 2017, 14:09

GexFour a écrit:Bonjour,

Je ne vais pas tarder à vendre mon aile ITV Boxer (je passe en GTR 20), mais j'ai du mal à comprendre pourquoi les 2 documents à remplir semblent ne parler que de la vente d'ULM.
Hors je ne vends que l'aile. Je garde mon moteur et donc mon Immatriculation, exact ?

C'est mission impossible de trouver des détails sur la vente d'une partie de son ULM et comment procéder.
Je ne trouve pas les documents clairs à partir du moment ou je vais simplement remplacer mon ancienne aile avec une nouvelle.
Est-ce que je garde mon ancienne Immat et l'apose donc sur la nouvelle aile (tout en l'ayant retirée de l'aile à vendre).

Donc comment cela se traduit dans le document, histoire que je sois certain qu'il soit bien compris que je ne vend que l'aile et non mon ULM ?

Merci beaucoup ! :shock:
l"immatriculation" n'est que pour la voile, l'ULM en ce qui concerne le paramoteur n'a de legislatif que la voile.
Donc si tu vends ta voile c'est la vente de ton paramoteur, le moteur hélice et tout le reste ne sont que des accessoires que tu peux garder ou vendre avec la voile.

"L'immatriculation" reste attachée à la voile, comme les nouvelles cartes grises des voitures dont le numéro ne change pas en changeant de propriétaire

Si tu achètes une voile d'occase tu récupères "l'immatriculation" de la première mise en service, ce qui fait que tu peux voler dans le fin fond du finistère avec une voile ayant un 13XX de Marseille

Naturellement remplacer "immatriculation" par "identification"
Si tous les gars du monde....vive l'Utopie.
Et si le Thorium était l'avenir de l'homme et de nos machines?
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Re: Vendre sa voile

Messagepar gericoptere » 13 Fév 2017, 16:07

tu peux voler dans le fin fond du finistère avec une voile ayant un 13XX de Marseille


... j'éviterais quand même de voler avec une voile trouée ! :mrgreen:
brevet mono 1993 biplace 2008....

Il n'y a pas de bons pilotes, que des vieux pilotes ... et comme je ne suis pas bon, je vais essayer de vieillir !
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Re: Vendre sa voile

Messagepar Florian » 14 Fév 2017, 13:18

vinzo a écrit:Salut.
Et la carte jaune ?
Comment ca s'passe ? Faut-il la barrer comme une carte de grise voiture ?
La laisser a l'acquereur ?
Merci


Oui moi je la raye comme pour la voiture (Du moins la carte grise ;) ) avec la date de cession.
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