Documents à fournir lors de la vente d'un GMP ?

Tout ce qui est lié à la paperasse, l'assurance, le brevet

Documents à fournir lors de la vente d'un GMP ?

Messagepar Nadsa » 17 Jan 2013, 20:04

Bonjour noble communauté ;)

Ayant "décroché" du paramoteur il y a quelques temps (pour le vol libre), je dois vendre mon chariot bi-place prochainement.
Je souhaitais donc savoir, avec la nouvelle réglementation, quels sont les documents à fournir à l'acheteur ?

Par avance, merci.
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Re: Documents à fournir lors de la vente d'un GMP ?

Messagepar stevix » 17 Jan 2013, 20:15

Salut,

à remettre à l'acquéreur: http://www.developpement-durable.gouv.f ... titude.pdf

à remettre à la DGAC sous 15 jours: http://www.developpement-durable.gouv.f ... _vente.pdf
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Re: Documents à fournir lors de la vente d'un GMP ?

Messagepar duck » 17 Jan 2013, 20:50

A Stevix : je croyais que ces documents étaient pour la vente de la voile !
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Re: Documents à fournir lors de la vente d'un GMP ?

Messagepar coon rider » 17 Jan 2013, 22:45

air-berry a écrit:A Stevix : je croyais que ces documents étaient pour la vente de la voile !


Moi aussi je pensais ça, c'est l'aile qui est déclarée à la DGAC.

Le GMP c'est comme une tondeuse, ça ce vend sans papier non?
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Re: Documents à fournir lors de la vente d'un GMP ?

Messagepar stevix » 18 Jan 2013, 08:03

Oups pardon, j'ai lu un peu vite !

Oui bien entendu, rien d'obligatoire à fournir pour la vente d'un GMP ! :D

Tu peux essayer de faire une carte grise à la préfé mais je suis pas sur d'une réponse positive :lol:
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Re: Documents à fournir lors de la vente d'un GMP ?

Messagepar Nadsa » 18 Jan 2013, 08:41

Ok, merci à tous, c'est bien ce que je pensais.
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Re: Documents à fournir lors de la vente d'un GMP ?

Messagepar Gipé » 19 Jan 2013, 21:47

stevix a écrit:Salut,

à remettre à l'acquéreur: http://www.developpement-durable.gouv.f ... titude.pdf



Ce premier document... il sert aussi pour renouveler la carte jaune non ?
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Re: Documents à fournir lors de la vente d'un GMP ?

Messagepar lav974 » 19 Jan 2013, 22:16

Gipé a écrit:
stevix a écrit:Salut,

à remettre à l'acquéreur: http://www.developpement-durable.gouv.f ... titude.pdf



Ce premier document... il sert aussi pour renouveler la carte jaune non ?


Non
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