Autorisation de terrain

Tout ce qui est lié à la paperasse, l'assurance, le brevet

Re: Autorisation de terrain

Messagepar davidaude » 03 Sep 2014, 20:16

Oki, merci les amis :+1:

Du coup je précise encore plus ma question par un exemple des plus concret:

Sur la carte ici: http://www.geoportail.gouv.fr/donnee/23 ... malink=yes

En haut à gauche, faites recherche: che du vindy, 50710 Créances .Grossissez le point. Vous arrivez sur mon déco ;) , cliquez sur parcelles cadastrales pour les avoir en superposition.
Mon déco est de 239 à 244 qui est en fait un seul terrain.
A vrai dire, je me suis toujours interdit de décoller sur les terrains de 216 à 220.

Ai-je bien raison :?:
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Messagepar Africastef » 03 Sep 2014, 23:11

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Re: Autorisation de terrain

Messagepar kiko » 04 Sep 2014, 09:06

Ne vous faites pas chier les gars, venez voler ici, y'a pas de réglementation. :D :beer:
Suis même pas sûr qu'il y ai une carte OACI pour le pays.
Y'avait plus assez de place en enfer, alors je suis revenu.
Ni j'oublie, ni je pardonne.
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Re: Autorisation de terrain

Messagepar davidaude » 07 Sep 2014, 12:01

bruno.pierre a écrit:Décoller d'une plage c'est plus difficile dans la mesure ou beaucoup de site sont gérer par le conservatoire du littoral et donc très souvent interdite de sports motorisés.


Le décollage d'une plage ne dépend pas plus que le reste de la mairie. Il peut être sous l'égide du Conservatoire du littoral uniquement pour les terrains en leur possession où la mer n'entre pas, mais pour la plage, elle dépendrait des affaires maritimes. Tout comme certain propriétaire privé, le conservatoire perd énormément de terrain qu'il concède à la mer, sauf qu'il l'achète et le gère aussi dans ce but.
Ce que la mer reprend devient maritime. Si quelqu'un à plus d'info sur la question pour compléter car dans ce cas je ne sais pas si des autorisations sont à demander.
Le terrain privé est plus simple.
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Re: Autorisation de terrain

Messagepar davidaude » 07 Sep 2014, 14:23

Je me suis permis de reprendre et modifier la lettre type de Buggrider.
Il ne m'en voudra pas ;) , ceci dans le but de préciser notre demande en éclaircissant la notion d'occasionnelle de celle permanente.
Ainsi, Mr ou mme le Maire n'a pas à déranger et être conseillée par erreur en préfecture. Plus clair pour les deux parties et indiscutable pour la préfecture qui en ferai lecture. ;)
Sur une seule feuille en recto:


Objet : Déclaration de décollage / atterrissage ULM sur la commune.

A l'intention de Mr le Maire.

Conformément à la loi pour la pratique occasionnel de l'ULM, sous la seule autorité de décision
de la DGAC ; le maire en personne (et non la mairie) doit être prévenu que je suis susceptible de décoller et/ou atterrir sur la commune.
Merci de bien vouloir transmettre directement à Mr le Maire, « La Déclaration de vol ULM » accompagnant ce courrier.

Veuillez agréer mes salutations les plus distinguées.


Et verso: ;)


Mr moi
adresse, 5xxxx commune. A xxx, le xx Septembre 20xx.

Objet : Déclaration de décollage / atterrissage ULM sur la commune de xxxxx.

A l'intention de Mr le Maire.


Monsieur le Maire,

Conformément à la loi pour la pratique occasionnelle de l'ULM sous l'autorité de la DGAC,
je vous informe que je suis susceptible de décoller et/ou atterrir sur le territoire de votre commune et hors aérodrome. Arrêté du 13 Mars 1986.
Ceci pour une pratique occasionnelle et non permanente pour laquelle il serait exigé une autorisation préfectorale.
Le demandeur a un devoir d'information auprès du Maire de la commune concernée.
Il s'agit par la présente d'une déclaration et non d'une demande d'autorisation.
Bien entendu et toujours en conformité avec la loi, j'aurais préalablement acquis les autorisations des propriétaires et exploitants des parcelles concernées.
Cette information est illimitée dans le temps.

Catégorie ULM : Paramoteur
N° de brevet de pilotage : 0 xxx xxx xxx
N° d'identification ULM actuel : xxxx
Couleurs voile actuelle : Blanc / Noir/ Orange.

Je reste à votre disposition et serai heureux de vous présenter si vous m'y invitez
cette activité ULM.

Je vous remercie et vous prie d' agréer monsieur le Maire, mes salutations
les plus distinguées.

En AR.


A touti, je vais voler !!! :D
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Re: Autorisation de terrain

Messagepar Calou » 19 Mar 2016, 11:22

stevix a écrit:Pour se couvrir d'un point de vu assurance, rien ne l'oblige mais c'est une formalité qui pourra, peut etre un jour, jouer en notre faveur.

Voici un exemple que je fait signer à chaque propriétaire ou exploitant:

http://www.paraddict.fr/cariboost_files/autorisation_terrain_prive.pdf



Salut , le lien de stevix ne fonctionne plus, quelqu'un pourrait me l'envoyer?
Merci
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Re: Autorisation de terrain

Messagepar jean michel » 19 Mar 2016, 13:22

Je pense qu 'une simple autorisation verbale suffit
si tu commence a faire signer les proprios pour des décos occasionnels
çà va vite les gonfler et leur faire peur ;)
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