Autorisation de terrain

Tout ce qui est lié à la paperasse, l'assurance, le brevet

Re: Autorisation de terrain

Messagepar lav974 » 17 Nov 2012, 15:27

CORMORAN a écrit:on devrait avoir la meme reglementation que le vol libre mais avec obligation de décoller a plus de 5km des habitations pour ne pas déranger et cest tout...vive la liberté...


Ne leur donne pas de mauvaises idées ;) 5 Km d'une habitation !!! ça n'existe plus à part le Larzac peut-être , on ne volerait plus beaucoup !
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Re: Autorisation de terrain

Messagepar YANN42570 » 07 Avr 2014, 11:29

Bonjour,

Je réouvre ce post car j'ai eu l'autorisation écrite de plusieurs propriétaires de terrains pour mes décos et attéros. J'ai ensuite fait un courrier en AR au maire des différentes communes et l'une d'entre elle me met des batons dans les roues. Le maire a voulu savoir quels étaient les propriétaires qui avaient donnés un tel accord, puis ils se sont renseignés en préfecture pour savoir si j'étais bien en droit ou pas de décoller d'un terrain privé avec autorisation écrite. La préfecture leur a répondu que non !!

Comment puis-je leur prouver le contraire ? Ou piocher le texte de loi sur lequel est écrit noir sur blanc que l'on se doit d'avertir le maire et non de lui demander son avis...

J'ai les boules, ils ont vraiment que ça à foutre, sachant que tous mes terrains sont supers éloignés des habitations donc aucune nuisance sonore pour eux.

merci pour vos réponses.
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Re: Autorisation de terrain

Messagepar Fred63 » 07 Avr 2014, 11:49

Sans pouvoir répondre à ta question, va voir à la mairie concernée pour leur expliquer ta démarche : Utilisation perso et occasionnelle. Ils ont peut-être peur que tu ouvres une école avec 150 moteurs qui tournent en continu à toute heure du jour et de la nuit. Il suffit parfois de lever un malentendu ou une incompréhension pour que deux parties s'entendent ;)
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Re: Autorisation de terrain

Messagepar gil84 » 07 Avr 2014, 13:16

ca c'est la france au plus tu es honnete au plus tu es emmerdé.... tu as l'autorisation du proprio? gaz !!! la demande au maire etait de trop, il n' est pas censé savoir d'ou tu decolles, et il est peut etre meme pas au courant d'etre un element determinant pour l'autorisation de tes decollages... a partir du moment ou tu respectes la hauteur (pas de radada), je pense pas que les gens vont se plaindre...
Quoi de meilleur que de s'envoyer en l'air !! brevet mai 2013, biplace fevrier 2015
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Re: Autorisation de terrain

Messagepar YANN42570 » 07 Avr 2014, 13:44

gil84 a écrit:ca c'est la france au plus tu es honnete au plus tu es emmerdé.... tu as l'autorisation du proprio? gaz !!! la demande au maire etait de trop, il n' est pas censé savoir d'ou tu decolles, et il est peut etre meme pas au courant d'etre un element determinant pour l'autorisation de tes decollages... a partir du moment ou tu respectes la hauteur (pas de radada), je pense pas que les gens vont se plaindre...


Personne n'est venu se plaindre, pour être franc j'avais jusqu'au mois dernier uniquement l'autorisation orale des propriétaires, puis je suis allé leur demander l'autorisation écrite (en leur demandant pas trop de bruit ? réponse pas du tout, c'est je pense d'ailleurs la raison pour laquelle je n'ai eu aucun blocage à ce niveau pour avoir les écrits) puis j'ai attendu sagement que les élections se terminent pour envoyer en AR mes lettres au maire, et là badaboum le maire d'une des communes me demande le nom des proprios, les numéros des parcelles, s'est renseigné en préfecture où on lui a raconté absolument n'importe quoi... Là j'ai les boules, comme tu dis tu fais ça en douce tu n'es pas emmerdé, tu te mets dans les clous et voilà les emmerdes qui arrivent, la France dans toute sa splendeur.

Là je viens de trouver le texte de loi du 13 mars 1986, je crois que je vais prendre rdv avec ce Monsieur (ou cette dame j'en sais rien du tout) et lui présenter mon (notre) activité poliment et gentillement notre activité, lui laisser une copie du texte de loi et basta. Je verrai bien après, ce que je ne voudrais pas c'est qu'il emmerde les proprios des parcelles qui m'ont été prêtées.
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Re: Autorisation de terrain

Messagepar duck » 08 Avr 2014, 10:53

Ah les boules !! Conclusion : il faut demander à celui qui a la jouissance du terrain (par forcément le propriétaire) et basta !
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Re: Autorisation de terrain

Messagepar Pierre-Jean le Camus » 09 Avr 2014, 12:32

Hello,

Si je puis me permettre, quelques infos ici : http://pierrejean.lecamus.over-blog.com ... 86472.html

Et ici : http://www.fichier-pdf.fr/2014/04/09/ul ... rains-ulm/

Beaux vols,

P-J
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Re: Autorisation de terrain

Messagepar davidaude » 02 Sep 2014, 20:07

Merci Pierre Jean.
Excellentes infos ! Je me permet de compléter ces liens par ce dernier de géoportail, on peut visualiser clairement si chacun souhaite décoller d'une zone interdite ou non. (entre autre les zones en jaune)

http://www.geoportail.gouv.fr/donnee/23 ... malink=yes

:parafou:
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Messagepar Africastef » 03 Sep 2014, 00:24

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Re: Autorisation de terrain

Messagepar h.mach2 » 03 Sep 2014, 07:04

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Re: Autorisation de terrain

Messagepar davidaude » 03 Sep 2014, 07:18

Africastef a écrit:les "zones en jaunes" ce sont les agglomérations :mrgreen:

Oui mes certaines villes ou commune interdisent sur une ou plusieurs zones bien définies, d'autres sur toute l'agglomération. T'as pas bien visité la carte. :roll:
J'imagine que les points blanc sont toutes d'anciennes agglomérations décimées par la peste donc :?: :!:
Mon instructeur a mal fait son boulot ou je suis trop con!
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Re: Autorisation de terrain

Messagepar davidaude » 03 Sep 2014, 18:25

Africasteph, as tu plus d'info sur la manière d'interpréter ces "zones jaunes"? :?
http://www.geoportail.gouv.fr/donnee/23 ... malink=yes :mrgreen:
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Re: Autorisation de terrain

Messagepar h.mach2 » 03 Sep 2014, 19:33

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Re: Autorisation de terrain

Messagepar davidaude » 03 Sep 2014, 19:56

Merci je savais cela :| , le moqueur :D . Ces zones indiquent les diverses hauteurs en fonction de la taille de l'agglomération, ok.
Mais ce post traite des terrains d'où l'on peut DECOLLER.
A priori les zones "jaunes" sont interdites de déco vu le lien donné par Pierre jean: http://www.fichier-pdf.fr/2014/04/09/ul ... ew/page/1/
Je réitère donc mieux ma question : Comment doit-on traiter les communes marquées d'un rond ou d'un carré jaune (suivant la dite légende) pour ce qui est des terrains autorisé au décollage pour notre catégorie? Ces marques prédominent-elles bien comme je le pense uniquement pour les zones agglomérées ou bien toute la commune?
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Messagepar Africastef » 03 Sep 2014, 20:01

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