Avez vous eu recourt à votre assurance PM ?

Tout ce qui est lié à la paperasse, l'assurance, le brevet

Re: Avez vous eu recourt à votre assurance PM ?

Messagepar Arno » 07 Jan 2014, 23:46

Je suis en effet surpris qu'on soit en train de définir le rôle de la RC et de l'IA, pourtant la base d'une assurance...

Ce qui m'interpelle c'est ce genre de citation que j'ai trouvé sur ce site : http://www.assuralia.be/index.php?id=13 ... ews%5D=808

Conduire en état d’ivresse peut vous coûter cher
D’après le Code civil belge, le responsable d’un accident est tenu de réparer tous les dommages occasionnés aux tiers. C’est la raison pour laquelle la loi impose à chaque propriétaire de véhicule automoteur de souscrire une assurance de responsabilité civile. Ce qui n’empêche pas l’assureur, après avoir indemnisé les victimes, de se retourner, dans certains cas, contre le responsable de l’accident si celui-ci conduisait en état d’ébriété au moment des faits


C'est exactement sur ce type de situation que j'aurais voulu avoir des retours. Comprenez état d'ivresse au même titre que voile non identifiée, vol en dehors du PTV, accident dans une zone interdite de survol, vol sans brevet de pilote etc.
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Re: Avez vous eu recourt à votre assurance PM ?

Messagepar Fred63 » 08 Jan 2014, 00:01

Sans forcément pouvoir te répondre pour l'aérien, mais plutot dans mon domaine professionnel, c'est aussi le cas en France. Les assurances se retournent de plus en plus contre les automobilistes qui conduisent en état d'ébriété, idem pour les stupéfiants, et il me semble qu'il y a une jurisprudence suite à un accident responsable avec un véhicule non passé au contrôle technique. Mais les assurances étant de plus en plus dans une optique de rentabilité maximum, je pense que même en l'air, le gars qui n’est pas en règle risque d'avoir des comptes à rendre à son assurance en cas de pépin.

Edit : Les bagnoles tuning aussi, l'assurance couvre pas (à moins que toutes les modifs soient déclarées à l'assurance, ce qui est probablement jamais le cas)
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Re: Avez vous eu recourt à votre assurance PM ?

Messagepar Pierre-Jean le Camus » 08 Jan 2014, 08:44

Hello Arno,

Pour répondre à ta question et donc confirmer ce que j’ai écrit hier : chez le courtier proposé par la FFPlUM, il n’y a eu aucun cas depuis 2001, j’ai bien sûr vérifié avant de m’exprimer hier. Chez d’autres assureurs, je ne sais pas et je ne puis vérifier.

Il y a une explication assez simple : sur ce minuscule marché de niche, il suffirait qu’une seule fois l’assureur ne couvre pas (donc se retourne contre l’assuré) pour qu’il risque de perdre le marché au bénéfice d’un autre, comme cela a pu se produire par le passé…

Il y a une autre explication : avant d’éventuellement se retourner contre l’assuré, on estime sa solvabilité…

Est-ce que cela génère de fait un droit à faire n’importe quoi ? Chacun reste juge…

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