Législation belgique

Tout ce qui est lié à la paperasse, l'assurance, le brevet

Législation belgique

Messagepar maestro5959 » 07 Oct 2016, 18:27

Bonjour à tous

Quelqu'un serait il me renseigner sur la législation Paramoteur en Belgique?

Plus particulièrement, lors d'une discussion avec un pratiquant Paramoteur belge, celui ci m'expliquait qu'il n'est pas nécessaire d'être en possession d'un brevet comme en France, d'où ma surprise...

Qu'en est il exactement?

Salutation et bon vol
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Re: Législation belgique

Messagepar waterguillaume » 07 Oct 2016, 23:45

Faux, ilfaut bien sûr un brevet.

Reglementation dispo ici : http://www.federationparamoteur.be/pdf/20112014-232321-ar-signe-par-le-roi.pdf
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Re: Législation belgique

Messagepar marsouin » 08 Oct 2016, 21:35

c'était juste une blague belge hi !
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Re: Législation belgique

Messagepar maestro5959 » 09 Oct 2016, 02:30

Ok. Merci pour cette confirmation.
Par contre, je pense qu'avant 2014 (date de l'arrêté royal de M Le Roi des Belges), aucun brevet n'était nécessaire ;)
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Re: Législation belgique

Messagepar Numericman » 09 Oct 2016, 08:57

maestro5959 a écrit:Ok. Merci pour cette confirmation.
Par contre, je pense qu'avant 2014 (date de l'arrêté royal de M Le Roi des Belges), aucun brevet n'était nécessaire ;)


Hello,

Exacte, rien n'existait, et récemment ils ont mis en place toute une réglementation et une organisation avec des contrôles.
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Re: Législation belgique

Messagepar waterguillaume » 10 Oct 2016, 10:57

oui et l'arrêté royal est une vraie usine à gaz, pour dégoûter du para ...

Contrôles, oui j'ai entendu en flandre, mais en Wallonie, beaucoup moins. D'ailleurs, je pense que personne ne vole dans les clous.... (même les écoles, je serai curieux de connaître quelle école a un terrain déclaré permanent !)
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Re: Législation belgique

Messagepar marsouin » 10 Oct 2016, 20:29

dispositions en ce qui concerne les terrains(nombre de vols à effectuer etc..) le "checking" tous les 24 mois ..
effectivement plus envie de rigoler,on passe du tout permis à beaucoup trop de contrainte avec des dispos arbitraires contestables
bien triste
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Re: Législation belgique

Messagepar LAHARGOU » 11 Oct 2016, 08:05

marsouin a écrit:dispositions en ce qui concerne les terrains(nombre de vols à effectuer etc..) le "checking" tous les 24 mois ..
effectivement plus envie de rigoler,on passe du tout permis à beaucoup trop de contrainte avec des dispos arbitraires contestables
bien triste


Et c'est ce qui nous attend si nous ne nous gendarmons pas nous-mêmes !!
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Re: Législation belgique

Messagepar marsouin » 11 Oct 2016, 21:55

le "lobby" du paramot ne pese pas lourd,dans le cas contraire ce serait facile d'intenter des actions pour faire fléchir une législation qui manifestement a été mise en
place dans le but principal de dissuader les nouveaux paramotoristes.C'est une stratégie efficace mais liberticide
rien scientifiquement ne justifie de telles mesures
effectivement lahargou éviter çà à tout prix mais qui peut dire qu'il est toujours dans les clous
j'espère que des recours existent pour nos amis belges.De notre coté oui bien sur rappeler que çà dépend de nos comportements individuels de petits bourdons égoistes
ce dernier constat fait pas optimiste pour la suite
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Re: Législation belgique

Messagepar marsouin » 11 Oct 2016, 22:18

je ne connais pas votre situation en belgique
qui défend vos interets,fédé assoc ?
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Re: Législation belgique

Messagepar Steve007 » 19 Nov 2016, 12:05

marsouin a écrit:je ne connais pas votre situation en belgique
qui défend vos interets,fédé assoc ?


Il y a une fédération qui défend nos intérêt, mais face à la DGTA (DGAC en france) c'est très compliqué. Je ne sais pas en France comment se comporte la DGAC mais en Belgique c'est vraiment des fouille merde comme on dit.
Pour l'immatriculation d'une voile, par exemple, ils retournent tout, "Facebook, you tube, etc...) et si tu as fais un pas de travers ou une vidéo qui leur plait pas, c'est crac dedans.
J'en ai eu la preuve il y a peu de temps.

On nous a imposé un examen médical "class 4" avec la réglementation en 2014. La fédération essaie de limiter cet examen aux pilotes biplace uniquement mais pas facile de négocier avec la DGTA. Personnellement, quand je vois l'examen médical qu'on m'a fait passé, ça ou rien c'était juste pareil. Je pense qu'une visite chez notre médecin traitant (qui nous connait depuis des années) serait beaucoup plus efficace. Pour preuve, un copain de 41 ans est décédé il y a 1 mois d'un malaise cardiaque en plein vol.

Je pense qu'à long terme (comme pour les drones) on se dirige vers une réglementation européenne qui sera +/- contraignante, suivant qu'on est dans un pays où la réglementation en vigueur l'est ou pas.

De toute façon, brevet ou pas, si la personne qui vole n'a pas la discipline de se renseigner avant son vol et de préparer un minimum son vol, c'est déjà foutu.
La Belgique est un petit pays dans lequel il y a énormément de zones à surveiller (CTR, TMA, HTA, zones D, zones P, etc...)
Je prends l'exemple de ma zone de vol qui est en plein milieu des zones d'entrainement hélicoptère "HTA". Quand ces zones sont actives elles le sont du sol à 250 ft. Donc interdiction de voler pour nous. Quand je vole je vérifie systématiquement les notams pour m'assurer que ces zones ne sont pas activées. Il y a pas mal de pilotes dans ma région et je n'en reviens pas qu'il y en a pas beaucoup qui sont ne fusse qu'au courant de l'existence de ces zones. Beaucoup de pilotes ne possèdent même pas une carte low air de leur région.

De plus, pour corser le tout, si on ajoute les problèmes communautaires en Belgique à la difficulté d'avoir une réglementation correcte, et bien les choses sont vraiment très lente.
Pour exemple, en Flandre ils ont une taxe à payer pour voler, et nous en Wallonie nous n'en avons pas. :shock:
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Re: Législation belgique

Messagepar waterguillaume » 19 Nov 2016, 13:51

Oui les problèmes communautaires y sont pour beaucoup !

Par contre, je ne suis pas d'accord pour dire que la fédération défend nos intérêts !

La DGAC belge est super compréhensive et ouverte. J'ai eu l'occasion d'avoir à discuter avec elle pour d'autres projets aéronautiques. Le gros problème chez nous est la fédération ! Entre un président "remercié", incompétence, vouloir faire du "chiffre" en voulant un max d'adhérents mais dont on ne sait pas où va l'argent, mélange entre bizness d'instructeurs de la fédé vs les autres, non connaissance de la réglementation et même interprétation à leur goût .... Elle est tout sauf une fédé qui défend ses adhérents !

Personnellement, la fédé m'a obligé à passer le théorique (on doit le passer chez eux, donc payer, + invitation insistante à s'inscrire), hors quand je lis la réglementation, je ne dois pas car j'ai d'autres licences aéro. Contact auprès de la DGTA, ils me confirment que je ne dois pas passer cet examen. J'en informe la fédé. Ils soutiennent que non (donc vont à l'encontre de la DGTA qui a autorité !). Et donc je ne peux avoir une licence entrainement ou assurance chez eux car ils veulent que je passe mon théorique. Ils se croient plus intelligent que la DGTA.

Enfin bref, j'ai contourné le problème, assurance chez Verspieren, et j'ai passé mon pratique avec un instructeur (non fédé). J'ai été avec mon carnet de vol à l'administration et j'ai eu mon papier ;)


Bref petite histoire pour dire qu'elle est tous sauf une aide pour ses adhérents, voir un boulet pour les paramotoristes belges (et surtout wallons)

Je rêve d'une fédé à l'image de la FFA (Fédération Française Aéronautique), qui elle est top. Et dont le lobby est puissant, qui défend ses membres et elle apporte un service ! (j'y étais adhérent quand je pilotais en France)
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