question sur baptêmes payants

Tout ce qui est lié à la paperasse, l'assurance, le brevet

question sur baptêmes payants

Messagepar sevj » 12 Nov 2016, 08:30

bonjour

petite question pour ceux qui font des baptêmes à titre onéreux ( payants...), que faut il d'un point de vue réglementaire pour pouvoir le faire?

je pose la question car dans mon club un gars vient de s'inscrire comme adhérent classique mais au final il fait faire des baptêmes payants, ce n'est pas avec un paramoteur mais avec un 3 axes mais cela reste un ULM. certains membres du club se posent la question de savoir si en cas de problème cela peut retomber sur le club ( le pilote ne communique pas au nom du club lors de ses baptêmes).

il possède donc un 3 axes avec qualif emport de passager, je pense une assurance ( mais faut il qu'elle soit différente vu le côté payant?), une structure apte à facturer ( auto-entrepreneur).
faut il autre chose ou est il dans les "clous"?

a+
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Re: question sur baptêmes payants

Messagepar Karman » 12 Nov 2016, 12:19

Il y a un post ici : extrait de ULM info
http://www.paravol.info/t2127-Hsj.htm?q=
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Re: question sur baptêmes payants

Messagepar sevj » 12 Nov 2016, 16:20

au top! merci!
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Re: question sur baptêmes payants

Messagepar benoit34000 » 25 Jan 2017, 00:17

Bonjour

je pense que l'article manque d'info voici ce que j'ai trouvé sur une plateforme de co-avionage et surtout sa réglementation.

Selon la décision du 22 août 2016 de la DGAC de déroger à la réglementation européenne AIR OPS N°965/2012 relative au vol à frais partagés, article 6.4a (a), le coavionnage est réglementé et légal en France. Les pilotes sont autorisés à partager leurs vols avec des passagers tant qu'ils ne réalisent pas de profit et paient leur part du vol. Ils doivent par ailleurs justifier des limites d’expérience mentionnée dans la décision du 22 août 2016.

c 'est très clair pas de bénéfice seul le partage des frais

et voila la réponse c 'est comma blablacar
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Re: question sur baptêmes payants

Messagepar waterguillaume » 25 Jan 2017, 09:41

Attention, le AIROPS est valable pour l'aviation générale (certifiée et utilisant des licences easa). Ici nous volons sous regime "franco français " donc l'airops ne s'applique pas.
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