Délation de droniste

Tout ce qui est lié à la paperasse, l'assurance, le brevet

Re: Délation de droniste

Messagepar Julien_de_Brumath » 29 Mar 2018, 20:05

:hola:

C'est une excellente nouvelle. Je suis super content !
Félicitations aux protagonistes de la FFPLUM et à toi pour avoir gardé ton calme.

P.S. : Si tu as des détails sur la procédure, ça m'intéresse à titre culturel, pour voir les chefs d'oeuvre d'imbécilité que notre société est capable de produire avec mes impôts.
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Re: Délation de droniste

Messagepar kiko » 29 Mar 2018, 21:47

S.david a écrit:Une bonne nouvelle , relaxé aujourd'hui par le tribunal, merci à l'avocat envoyé par l'assistance juridique de la ffplum qui a même put se présenter a ma place au tribunal , je viens d'avoir la nouvelle ce soir !!! :parafou:

Tout a été pris en charge par l'assurance , je ne rechignerai plus pour une assistance juridique :roll:

Bon! pas de nouvelles pour mon brevet a la DGAC , mais peut-être attendaient-ils le jugement pour savoir quoi faire , étant relaxé ils ne devrait pas me le suspendre ...


content pour toi ma poule ! :D ;)
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Re: Délation de droniste

Messagepar pou » 29 Mar 2018, 22:01

des fois la connerie......ben elle perd la main!
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Re: Délation de droniste

Messagepar Hénaut » 30 Mar 2018, 07:45

Content pour toi et pour l'abruti qui t'as accusé
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Re: Délation de droniste

Messagepar Flyphil » 30 Mar 2018, 12:45

Très content pour toi! Je suppose que tu as le nom du droniste qui t'a balancé. Fais les recherches qu'il faut pour trouver ses vidéos, il y a fort a parier qu'il en mette en ligne et qu'il ne soit pas parfaitement dans les clous à chaque fois...
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Re: Délation de droniste

Messagepar kiko » 30 Mar 2018, 14:30

Bonne idée
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Re: Délation de droniste

Messagepar S.david » 02 Avr 2018, 20:36

merci a vous , non je n'ai pas son nom :cry: ; J'espère bien qu'il se fera prendre pour une con.rie lui
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Re: Délation de droniste

Messagepar gil84 » 03 Avr 2018, 10:48

Au fait ce droniste, il avait le droit de te prendre en photo sans ton accord ?
Quoi de meilleur que de s'envoyer en l'air !! brevet mai 2013, biplace fevrier 2015
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Re: Délation de droniste

Messagepar S.david » 08 Avr 2018, 13:28

Julien_de_Brumath a écrit::hola:

C'est une excellente nouvelle. Je suis super content !
Félicitations aux protagonistes de la FFPLUM et à toi pour avoir gardé ton calme.

P.S. : Si tu as des détails sur la procédure, ça m'intéresse à titre culturel, pour voir les chefs d'oeuvre d'imbécilité que notre société est capable de produire avec mes impôts.

J'attend le rapport du jugement pour plus d'infos , vu que j'étais absent je sais pas trop comment ça c'est passé
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Re: Délation de droniste

Messagepar S.david » 25 Nov 2018, 18:34

S.david a écrit:
Julien_de_Brumath a écrit::hola:

C'est une excellente nouvelle. Je suis super content !
Félicitations aux protagonistes de la FFPLUM et à toi pour avoir gardé ton calme.

P.S. : Si tu as des détails sur la procédure, ça m'intéresse à titre culturel, pour voir les chefs d'oeuvre d'imbécilité que notre société est capable de produire avec mes impôts.

J'attend le rapport du jugement pour plus d'infos , vu que j'étais absent je sais pas trop comment ça c'est passé


A ce jour je ne peux tjrs pas donner de détails de la procédure car tjrs pas de rapport ,

Moi qui croyais que l'affaire était terminée après cette convocation au tribunal en mai me semble , j'ai reçu une convocation pour fin décembre a la Dgac de Mérignac pour m'expliquer sur ce vol de fin 2016 , pour qu'ils étudient l'affaire et qu'ils donnent une suite avec le risque d'une suspension , annulation du brevet ou simple blâme , ils me demandent d'envoyer mon brevet et d'être présent , hors de question d'y aller encore une journée de taf et le déplacement , j'ai recontacté la ffplum
j'attend des news
Triste pays , voilà ou passe nos impots :evil:
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Re: Délation de droniste

Messagepar S.david » 30 Jan 2019, 12:34

Résultat 6 mois de suspension suivis de 2 ans avec sursis :twisted:
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Re: Délation de droniste

Messagepar gericoptere » 30 Jan 2019, 22:49

... et contester la décision de la DGAC via la FFPLUM ? … le tribunal décide que tu n'es pas coupable, puisque tu es relaxé … et la DGAC dit le contraire !!???

Suite à une décision de justice sur un même fait, je ne voit pas sur quoi peut encore être fondé une sanction administative !
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Il n'y a pas de bons pilotes, que des vieux pilotes ... et comme je ne suis pas bon, je vais essayer de vieillir !
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Re: Délation de droniste

Messagepar Julien_de_Brumath » 30 Jan 2019, 23:04

Merci à toi d'avoir donné la fin de l'histoire.

Je m'abstiendrai de tout commentaire qui risque d'être fort grossier.
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Re: Délation de droniste

Messagepar leoisien » 31 Jan 2019, 07:31

du grand n importe quoi , pauvre monde... :twisted: :twisted: :twisted: , bon courage a toi ;)
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Re: Délation de droniste

Messagepar FranckM » 31 Jan 2019, 09:28

Salut

Deux types de police s'appliquent en droit français :

- la police judiciaire dont les tribunaux (non administratif) constituent la dernière étape.

- la police administrative
Ici, elle est initiée par la DGAC.
Est-ce qu'elle t'a notifié dans les délais, avec accusé réception, les manquements qui te sont reprochés ? C'est important pour le respect de la procédure et du respect du droit.

En détails à l'article R 217-3-1 du code de l'aviation civile : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20190131
et l'article R 160-2 du code de l'aviation civile qui précise les caractéristiques du constat des manquements et de leur communication https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20190131

Voir également les articles R 160-1 à R 160-15 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20190131

et les articles R 217-3 à R 217-3-3
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20190131

Il est important de connaitre les références des articles du code de l'aviation civile mis en œuvre par la DGAC : elle est dans l'obligation de te communiquer le cadre réglementaire.
Il n'est jamais facile de lutter contre certaines administrations qui peuvent parfois abuser de leur droit et appliquer la réglementation en omettant les formes.

Courage !
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