Re: fabriquants
Fafa
» dim. 22 nov. 2015 21:59
#71448
légalement au sens des directives europeenes, un fabriquant est celui qui assume la conception, une conception qui repond au regles, aux normes de et l'état de l'art (securité, reglementations etc...), il assure donc les garanties relatives aux exigences essentielles applicables au produit.
ne pas confondre avec le fabriqué en france et son % des opérations à faire sur le sol français...rien à voir....