homologuation ou autorisation ?

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seb49 » sam. 6 juin 2015 08:58 #63252

A mon avis pour une utilisation perso c'est bon. L'homologation c'est si tu faire une école ou organiser un rasso publique.
A confirmer.
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Re: homologuation ou autorisation ?

JLDE » sam. 6 juin 2015 09:42 #63253

renseigne toi si il y a un plan d'occupation des sols dans la commune pour connaître dans quel zone est situé le terrain car en cas de vente
la SAFER est prioritaire s'il est classé terrain agricole
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Re: homologuation ou autorisation ?

JLDE » sam. 6 juin 2015 09:57 #63254

Dans l'immédiat, tu fais ça :
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Re: homologuation ou autorisation ?

seb49 » sam. 6 juin 2015 22:51 #63276

bonsoir

merci pour vos réponses, , puis cool pour les lettres Danaotoba !

et pour répondre, oui, le terrain est en zone agricole,

mais je pense que dans 4 ans, il serait possible que je le loue directement au propriétaire, sans forcément l'acheter,
je ne sis pas comment la safer fonctionne, mais pour une loc, il ne doivent pas trop casser les pieds

en tout cas merci pour vos réponses

sebastien
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Re: homologuation ou autorisation ?

seb49 » dim. 7 juin 2015 00:52 #63280

salut seb c'est si difficile à trouver des terrains par chez toi que tu envisages déjà une location d'ici 4 ans?
je vole sur 2 régions différentes et dans les 2 cas j'ai fini par trouver des gens sympas et des terrains à divers endroits qui m'autorisent à décoller
perso j'aurais les boules de me dire que je n'ai qu'un terrain je pense que très vite je me lasserais des meme paysages
mais sans doute je fais partie des privilégiés non?
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Re: homologuation ou autorisation ?

JLDE » dim. 7 juin 2015 11:57 #63286

Tant que le terrain n'est pas en vente tu ne risque rien mais si un jour le propriétaire décide de le mettre en vente la SAFER a un droit de
préemption pour l'acheter afin de le revendre si un agriculteur du coin veut l'acquérir. LE risque c'est si le bien est en indivision.
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Re: homologuation ou autorisation ?

JLDE » dim. 7 juin 2015 14:58 #63294

salut

Marsouin, non, je ne vole jamais au même endroit quand je suis seul,
après ce terrain est a 500 m de chez moi, et je vais l'utiliser pour les baptèmes avec les habitants de ma ville
j'en avais plusieurs en vu sur ma ville, mais après une rencontre avec des élus, il y en a un qui était top, 500m de long sur 400, j'avais l'accord de la mairie, sauf
qu'ils m'ont dis qu'il y avait la LPO dessus qui surveillait une espèce d'oiseau! du coup , j'ai refusé, et la commune m'a aidée à en trouver un autre,
ils attendent que ca, s'envoyer en l'air .. il y a quelques années que je fais des photos bénévolement pour la ville et qui se servent pour le courrier de l'ouest etc. ca, ca m'a aidé... me dire quand est ce que vous m'emmener, je l'ai peut être entendu 400 fois en 10 ans , je viens d'acquérir un power2 fly fenix, me manquait juste un terrain pour un chariot.
Quand je suis allé me présenter au proprio du terrain, en disant que c'était pour faire des décos para dessus, il savait déjà mon nom et prénom c'était rigolo
du coup, l'apéro à trainer très très tard

merci a tous pour vos réponse,

sebastien
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Re: homologuation ou autorisation ?

seb49 » dim. 7 juin 2015 16:05 #63299

Sauf erreur, j'ai cru comprendre que pour du baptême ou toute autre activité commerciale, il faut que cela soit exécuté sur une base homologuée. Dans le cadre de baptêmes gratuits, cela me semble se rapprocher du "j'emmène des amis", donc ça reste dans le cadre privé.
La réglementation est floue, concernant la différence entre un terrain de décos occasionnels et un terrain de décos permanent (ce flou volontaire permet aux autorités une certaine souplesse et donc une marge de manoeuvre). Cette différence entre occasionnel ou permanent est directement liée à l'obligation d'une homologation, ce qui engendre des dossiers plus ou moins complexes, et donc une étude avec le truc des oiseaux, puisque c'est le préfet qui autorise l'homologation ou non.

Si c'est une base occasionnelle, tu n'as besoin que des deux papiers que tu as vu, cités plus haut (autorisation du propriétaire du terrain, et faire une déclaration en Mairie). Attention : un maire qui refuse votre déclaration me semble abuser de ses droits. C'est une déclaration, pas une demande d'autorisation.
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