terrain communale

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pou » mer. 22 juin 2016 23:33 #79676

fabelo a écrit:Bonjour à tous,
Beaucoup d'entre vous utilise des terrains privés pour décoller avec l'autorisation du propriétaire.

Quand est 'il d'un terrain communale?
Est ce interdit?
Faut'il une autorisation écrite de la mairie ou un simple appel avec une autorisation verbale peut suffire?

Merci d'avance.

Fabien.
je me posais la question aussi mais je pense que le maire ne donnera pas d'autorisation car c'est lui qui prend tout sur le dos dans une commune
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Re: terrain communale

gericoptere » jeu. 23 juin 2016 01:51 #79679

... pas de biroute ... le porte-paraproute dans le coffre de la bagnole ... tous les terrains deviennent tiens !
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Re: terrain communale

fabelo » jeu. 23 juin 2016 12:28 #79692

gericoptere a écrit:... pas de biroute ... le porte-paraproute dans le coffre de la bagnole ... tous les terrains deviennent tiens !


Je suis assez d'accord, mais j'ai eu une plainte de voisin un peu c** qui se plaint à la mairie et a la gendarmerie car je décolle du terrain communale à coté de chez lui et que je passe juste a coté de sa maison.
Donc je voudrais m'assurer d'être 100% en règle avant de continuer a décoller a coté de chez lui.
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Re: terrain communale

pat25 » jeu. 23 juin 2016 13:11 #79695

En cas de doute, il est bon de revenir aux textes

Dans ce cas, il s'agit de l'arrêté du 13 mars 1986 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006075019&dateTexte=20160628

Plus précisément l'article 3 précise que "L'utilisation d'une plate-forme pour le décollage ou l'atterrissage est subordonnée à l'accord préalable de la personne en ayant la jouissance."

L'autorisation est donc à demander au propriétaire s'il a la jouissance du terrain, mais ce n'est pas toujours le cas. Ainsi, s'il loue par exemple le terrain à un cultivateur, c'est ce dernier qui en a la jouissance et c'est à lui qu'il faut demander l'autorisation.

Il sagit de mon analyse mais je ne suis pas fonctionnaire de la DGAC ni avocat, donc mes propos sont à confirmer pour devenir éventuellement "paroles d'Evangile"

Euh, ceci dit je pratique majoritairement la méthode de Géricoptère
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Re: terrain communale

gericoptere » sam. 25 juin 2016 02:41 #79736

L'autorisation est donc à demander au propriétaire s'il a la jouissance du terrain, mais ce n'est pas toujours le cas. Ainsi, s'il loue par exemple le terrain à un cultivateur, c'est ce dernier qui en a la jouissance et c'est à lui qu'il faut demander l'autorisation.


... et parfois comme dans ton cas, ça change tout ! ... la mairie ne va pas se mouiller pour un gugusse de la paroisse. Mais si le "jouisseur" ( Kiko, par exemple ) n'est pas copain avec le raleur, c'est tout bon pour toi !

... j'applique 2 règles de base depuis plus 2 décennies pour les décos ( j' sais, chui vieux) :
-1 éviter les décos à de nombreux pilotes régulièrement du même terrain ... les plaintes arriveront tôt ou tard.
-2 jamais le dimanche matin près de chez soi
-3 varier le plus possible les décos, pas plus de 2 fois de suite du même terrain
-4 si ça se passe mal, discuter et encore discuter, trouver un compromis, bref montrer qu'on s'intéresse aux nuisances !

....et surtout le radada en rond, c'est loin des maisons, et particulièrement celles près de chez soi !

La recette fonctionne pour ma part, le terrain le plus proche est à 80m ... et mes potes volants habituels y viennent que très rarement ... et c' est très bien comme ceci.
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